RoLS - Renforcement de l'Etat de Droit et Sécurité

Introduction

le premier-ministre inaugure le cinquième centre d'accès à la justiceLe Premier-Ministre, Rui de Barros, inaugure le cinquième centre d'accès à la justice. Credit: Elisabete Vilar/ PNUD GB

L'objectif principale du projet de Renforcement de l'Etat de Droit et Sécurité, plus connu par l'acronyme RoLS (de l'anglais Rule of Law and Security), est fournir une assistance financière et technique pour améliorer l'accès à la justice dans le pays, contribuant non seulement à fournir des services d'aide juridique gratuits pour la population, mais aussi à promouvoir une culture de professionnalisme et de l'éthique des organismes prestataires de services publics et en particulier avec la magistrature et les organismes d'application de la loi.

En ce qui concerne le développement des capacités à long terme et de la formation institutionnalisée de la magistrature, le projet vise à renforcer les capacités de la magistrature dans une auge systématique et structurée de manière à la formation des pays adaptés pour les magistrats et du personnel judiciaire.

Contexte et résultats attendus

Au cours des dernières années, la Guinée-Bissau a connu une baisse considérable de la sécurité publique, l'impunité et l'anarchie croissante et une détérioration critique dans les capacités de la police et d'autres organismes d'application de la loi, y compris le pouvoir judiciaire.
Le secteur judiciaire fonctionne à peine dans le pays avec une totale absence de la présence de l'État dans les régions en dehors de Bissau et un cadre très limité de juges et de procureurs qualifiés et indépendants souvent perçus par la population comme inefficace et inadéquat.

La fragilité de l’État vis-à-vis de ses organismes d'application de la loi étatiques et le secteur judiciaire ont conduit à la perception d'impunité généralisée et un sentiment général d'insécurité chez les Bissau-Guinéens. Les faiblesses sont surtout manifestes dans trois domaines principaux: l'accès très limité à la justice par la population, la capacité très limitée des opérateurs et des institutions judiciaires pour fournir des services indépendants et efficaces et des structures et des mécanismes institutionnels faibles de la bonne gouvernance dans le secteur de la justice.

Les résultats attendus sont: la décentralisation du système de justice et l'accès à la justice et au droit, notamment les plus défavorisés ; l'éducation et la formation des magistrats et fonctionnaires de justice.

Principales activités



  • Appuyer la création et fonctionnement des Centres d'Accès à la Justice
  • Donner des conseils juridiques à des personnes, en particulier les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants, les pauvres, les illettrés et les personnes détenues.
  • Assurer la représentation en justice des personnes les plus démunies à travers désignation d'un avocat.
  • Promouvoir la médiation et la conciliation des différends entre les gens.
  • Promouvoir l'information et des campagnes de sensibilisation sur les droits de l'homme en général, les droits des femmes et des enfants en particulier, ainsi que l'égalité des opportunités pour les hommes et les femmes.
  • Suivi des droits humains des personnes en détention provisoire ou qui purge une peine d'emprisonnement.
  • Donner des conférences dans les écoles sur les droits des enfants.
  • Renforcer les capacités des juges, procureurs et autres fonctionnaires de la justice, à travers la formation au Centre National de Formation Judiciaire (CENFOJ).
  • Mise à jour les formations des magistrats en fonction.

Financement du projet

Bailleurs de Fonds Montants en USD
PNUD 1,354,132
BCPR (Bureau of Conflict Prevention and Recovery)
1,940,926
MDG-F (Millenium Development Goal Fund)
2,551,546
DGTTF (Democratic Governance Thematic Trust Fund)
300,000

Decaissements

Années             
Montants en USD
2010
966,183.83
2011 1,855,779.21
2012 1,853,733.67