Fonds de Gestion d’Urgence

En réponse à une crise politique et institutionnelle et à une situation économique difficile, le Gouvernement de transition de la Guinée Bissau a collaboré avec une équipe d'experts du Fonds Monétaire International (FMI), de la banque mondiale, de la banque africaine de développement et de l'équipe de pays de l'ONU pour préparer un Programme Economique de Gestion d’Urgence (EEMP). Le budget 2004 d’urgence, qui correspondait à un déficit budgétaire de la part du Gouvernement à hauteur de USA $18.3 millions, a ainsi été créé comme base pour la mise en oeuvre du Fonds de Gestion Economique d’Urgence (EEMF), et comme instrument principal de mobilisation de ressources. En utilisant le vecteur d'initiative spécial du Fonds Thématique pour la Prévention et le Rétablissement de Crise, le PNUD a offert une modalité testée et flexible pour canaliser et coordonner les contributions afin de couvrir les US$ 18.3 millions manquant dans le budget d’urgence pour 2004.

L'EEMF est devenu la modalité principale pour des contributions au budget d’urgence du Gouvernement et ainsi le pilier central du partenariat précédemment recommandé par le groupe consultatif ad hoc d'ECOSOC sur la Guinée-Bissau et par le groupe de travail du Conseil de Sécurité sur la prévention et la résolution de conflit en Afrique. Comme modalité à court terme, l'EEMF a permis au Gouvernement de la Guinée Bissau d'aider à couvrir le déficit de financement de son budget d’urgence, et de ce fait, la reprise de la livraison de services sociaux, d’assurer le fonctionnement normal de l'administration publique et de stimuler un environnement permettant le retour paisible à l'ordre constitutionnel. Le programme EEMF a débuté en janvier 2004, initialement prévu pour une durée d’un an. Cependant, la non réalisation de la Table Ronde et la persistance des difficultés financières du Gouvernement ont conduit à une nouvelle extension du mécanisme jusqu’en décembre 2006.

La mise en œuvre et la supervision du fonds se fait au travers de trois comités: le Comité du Trésor, le Comité de Gestion et le Comité de Coordination. Néanmoins le premier est de loin l’instrument d’exécution le plus important. Ce comité est présidé par la Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO), et regroupe le Ministère de Finances, le PNUD, les douanes, le département des recettes (impôts et contributions), les départements du budget, du trésor public, de la planification, et des prévisions. La fonction de ce comité consiste en l'examen minutieux de toutes les recettes et dépenses du Gouvernement afin d’instaurer une discipline fiscale et transparente de la gestion du trésor public. Le comité s’est réuni deux fois par semaine depuis le 2 janvier 2004 et est toujours en état de fonctionnement dans les locaux de la BCEAO.

Objectifs

• Aider le Gouvernement à couvrir le déficit de financement de son budget d’urgence, lui permettant ainsi de garantir la livraison de services sociaux ;
• Assurer le fonctionnement normal de l'administration publique ;
• Stimuler un environnement favorisant le retour paisible à l'ordre constitutionnel.

Accomplissements

• Alimentation régulière de ressources pour le paiement des salaires pour plus de 11.000 fonctionnaires répartis dans 24 ministères et de 17 établissements autonomes, aussi bien que la provision de biens fondamentaux pour le fonctionnement minimum de l'appareil d'Etat dans les secteurs prioritaires. Ceci inclut également la fourniture de livres scolaires et de manuels de professeurs dans le pays ; ce dernier n’ayant pu achever un cycle scolaire normal et complet depuis trois ans ;
• La reconstitution des finances du Gouvernement à un niveau acceptable ainsi que la saine gestion fiscale dans les structures gouvernementales (particulièrement avec le Ministère de l'Economie et des Finances -MEF) ont été les éléments principaux du programme d'EEMF. L'appui fourni au MEF (hormis l'aide financière) a permis d'établir un mécanisme pour aider le Gouvernement lui-même à renforcer la transparence et la responsabilité fiscale ;
• Prévention de la crise et de la déstabilisation sociale ;
• Prestation d’assistance technique aux établissements principaux du Gouvernement, y compris, dans un premier temps, le recensement de tous les fonctionnaires afin de permettre la réforme essentielle de l'administration publique de la Guinée-Bissau ;
• Appui au ministère de l'économie et des finances, par le comité du trésor, et à la direction du budget dans la préparation du budget général pour 2005.